Les propriétaires bailleurs ont de plus en plus recours à la garantie loyers impayés pour s’assurer contre les locataires défaillants. Qui paie les cotisations de cette assurance dédiée ?
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
En France, les particuliers sont de plus en plus nombreux à investir dans l’immobilier, des contribuables généralement séduits par les dispositifs de défiscalisation en faveur de la relance de l’immobilier. Cependant, si le plan est séduisant sur le papier, les loyers impayés peuvent rapidement se cumuler, et les procédures contentieuses peuvent être longues et pénibles pour les propriétaires bailleurs qui doivent rembourser un prêt immobilier. Les assureurs privés ont donc créé un produit spécifique appelé garantie loyers impayés (GLI). Depuis quelques années, de nombreuses compagnies, notamment en ligne, se sont spécialisées dans l’assurance contre les loyers impayés.
Le b. a.-ba de la GLI
En fonction des options, la GLI prend en charge les loyers impayés, procédures contentieuses incluses, voire certaines situations afférentes : les départs sans préavis, les restants dus suite au décès du locataire, voire les dégradations. La cotisation oscille entre 2,5 % et 5 % de la base du loyer annuel du logement en fonction du niveau de protection souscrit. Il s’agit d’un coût supplémentaire pour l’investisseur, dont les cotisations sont toutefois déductibles des revenus fonciers. La question revient régulièrement sur les forums : qui paie les cotisations de la GLI ? Tout dépend du type de contrat souscrit. Le propriétaire bailleur peut gérer lui-même ses biens. Dans ce cas, c’est lui qui choisit son assureur, signe le contrat individuel d’assurance, paie les cotisations et suit les procédures.
Qui paie la GLI ?
Certains propriétaires préfèrent confier la gestion de leur logement à des organismes spécialisés. Dans ce cas, le choix de l’assureur, la signature du contrat collectif, le paiement des cotisations et la gestion des procédures reviennent à ce mandataire professionnel. Bien sûr, en cas de délégation de gestion, le propriétaire rémunère l’organisme mandataire, des cotisations toutefois déductibles des impôts fonciers là encore.
Cependant, s’il y a manquement du propriétaire ou du mandataire dans la constitution du dossier, c’est toujours le propriétaire bailleur qui en paie les frais… Il faut en effet savoir que les conditions générales du contrat encadrent strictement l’éligibilité du locataire. Ce dernier doit être solvable, certes à la date de signature du bail, mais aussi à la date de signature du contrat de GLI pour un locataire déjà en place ! Salaire, contrat de travail, allocations, il est essentiel que les revenus du locataire soient passés au crible.